Séminaire 7 – Mobilité et intelligence artificielle. Le véhicule autonome

Vendredi 12 avril 2019 de 14h à 18h

Salle des Congrès de la Faculté de droit, d’économie et de gestion
Université Paris Descartes
10, avenue Pierre Larousse, 92240 Malakoff

Entrée libre sur inscription par courriel à vincent.jung1@parisdescartes.fr
Programme complet à télécharger ICI
Questionnaire en ligne accessible ICI

Direction scientifique : Pr David NOGUÉRO

Le véhicule autonome pose différentes questions juridiques liées aux apports de l’intelligence artificielle quant à la délégation de conduite, présents et à venir.
Ainsi, spécialement, la notion de conducteur est discutée, comme celle de gardien, avec les différentes formes de mobilité. Il existe des implications relative au régime juridique en terme de responsabilité et d’indemnisation, outre l’obligation d’assurance et le type de couverture assurantielle.
La réflexion est menée quant à l’adaptation ou l’évolution de la loi Badinter de 1985 qui réglemente actuellement les accidents de la circulation impliquant les véhicules terrestres à moteur. L’impact sur le droit à indemnisation des victimes est en cause comme les recours avec leurs possibles fondements, notamment la responsabilité des produits défectueux. De nouveaux acteurs, comme les constructeurs de véhicule, par exemple, sont concernés. L’accès aux données est également au cœur des analyses. L’objectif est de dresser un état des lieux pour peser l’éventuelle nécessité de changements, formalisés sous forme de propositions.

Vous trouverez la captation audio de ce séminaire sur le site LEXRADIO en cliquant ici