Séminaire 7 – Intelligence artificielle et mobilité

Vendredi 12 avril 2019 de 14h à 19h

Salle des Congrès de la Faculté de droit, d’économie et de gestion

Université Paris Descartes

10, avenue Pierre Larousse, 92240 Malakoff

Entrée libre sur inscription par courriel à vincent.jung1@parisdescartes.fr

Direction scientifique : Pr David NOGUÉRO et Pr Anne-Thida NORODOM

Le véhicule autonome pose différentes questions juridiques liées aux apports de l’intelligence artificielle quant à la délégation de conduite, présents et à venir.
Ainsi, spécialement, la notion de conducteur est discutée, comme celle de gardien, avec les différentes formes de mobilité. Il existe des implications relative au régime juridique en terme de responsabilité et d’indemnisation, outre l’obligation d’assurance et le type de couverture assurantielle.
La réflexion est menée quant à l’adaptation ou l’évolution de la loi Badinter de 1985 qui réglemente actuellement les accidents de la circulation impliquant les véhicules terrestres à moteur. L’impact sur le droit à indemnisation des victimes est en cause comme les recours avec leurs possibles fondements, notamment la responsabilité des produits défectueux. De nouveaux acteurs, comme les constructeurs de véhicule, par exemple, sont concernés. L’accès aux données est également au coeur des analyses. L’objectif est de dresser un état des lieux pour peser l’éventuelle nécessité de changements, formalisés sous forme de propositions.